Trois analyses de la loi de 1970

Editorial de la revue Psychotropes,
N°1/2013
Par Michel Hautefeuille

Le débat est récurrent. La loi du 31 décembre 1970 apparaît aux yeux de tous comme tellement anachronique et inadaptée qu’elle prêterait à rire, si ce sujet n’était pas d’importance tant du point de vue des libertés individuelles que du point de vue des enjeux politiques, sociaux et économiques.

Le dossier de ce numéro présente trois analyses différentes de cette loi.

En premier lieu, Jean-Michel COSTES décrit l’échec total de cette loi auquel nous assistons, échec accompagné d’une impossibilité de débat. Parce qu’idéologique et passionnel, celui-ci ne peut exister et encore moins de façon sereine. La guerre à la drogue, terme cher au président Nixon, n’a pas produit les effets escomptés. La répression galopante fait exploser les chiffres des dépenses sans pour autant faire émerger un début de solution : +74 % pour les crédits à l’ordre public, -25 % pour la prévention entre 2008-2010. Au cours des cinq dernières années, les interpellations ont progressé de 35 % en France alors que cette progression n’était que de 19 % sur le reste de l’Europe. La mortalité liée aux usages de drogue a augmenté de 37 % en France contre 14 % en Europe. Pour endiguer une telle faillite, il semble nécessaire de changer de paradigme et d’essayer de nouveaux types de réponses telles que la dépénalisation, voire la légalisation.

C’est également à cette conclusion qu’aboutissent Christian BEN LAKHDAR et Morgane TANVÉ au travers de leur évaluation économique de la politique de prohibition appliquée à notre pays au regard du cannabis, la substance illicite la plus consommée. Le constat est impitoyable : la loi de 1970 est un véritable fiasco. La riposte répressive face à cette consommation n’a eu que peu d’effet sur le nombre de consommateurs. Ce constat est d’autant plus alarmant que les auteurs montrent que le coût de la mise en œuvre de cette loi est supérieur au coût social du cannabis. Appliquée de façon inique lorsqu’elle est appliquée, cette loi basée sur la prohibition de la drogue et de son usage devra être modifiée au plus vite. La dépénalisation pourrait être une voie de sortie de l’impasse actuelle. Les auteurs pensent que la légalisation, quant à elle, nécessite d’étudier de façon plus complète un certain nombre de données nouvelles (comportement des usagers par exemple) et de difficultés pratiques (tarifs, organisation du commerce, etc.)

Pour clore ce triple abord, Sophie MASSIN nous propose une analyse économique de cette loi selon deux grilles de lecture classiques dans cette discipline, une perspective normative (ce qui est souhaitable) et une perspective positive (ce qui est). Elle montre la difficulté d’établir des prévisions en cas de changement de cadre. Par exemple, la légalisation pourrait certes avoir un impact positif avec une baisse de coût des produits et de la violence, mais également se traduire par une augmentation du nombre de consommateurs. Et nous manquons à la fois de modèles expérimentaux et de recul. L’expérience hollandaise va cependant dans le sens d’une non-augmentation de la consommation de drogue et de cannabis, malgré la dépénalisation de fait concernant le cannabis dans ce pays. « Mais au total les coûts de l’interdiction pèsent assez peu dans la décision de réformer les cadres juridiques », écrit l’auteur. Or, là aussi, elle souligne l’absence de débat et insiste sur la nécessité d’une « clarification des options de réformes […] afin de permettre à chacun de se faire une idée claire des modalités et des enjeux de la réforme. »

Indépendamment de cette loi, ou peut-être à cause d’elle, la France est un des pays les plus consommateurs de médicaments en Europe. L’addiction médicamenteuse demeure un enjeu de santé publique. Après avoir fait le point sur l’organisation de l’addictovigilance dans notre pays, Maryse LAPEYRE-MESTRE porte notre attention sur un certain nombre de phénomènes émergents et leurs conséquences. Ainsi, les benzodiazépines et l’augmentation du risque de décès soit par surdose, soit dans le cadre de l’accidentologie, deviennent une authentique préoccupation. Un autre élément abordé est le méthylphénidate (ex. : Ritaline®) : le contrôle dont il jouissait en France évitait les débordements comme ceux rencontrés aux États-Unis notamment, mais cette situation se dégrade. Dans un tiers des cas, les règles de prescription et de délivrance ne sont pas respectées. Au total, l’addiction médicamenteuse se développe sans que l’on puisse en apprécier véritablement l’impact sociétal.

C’est un poncif de le dire, mais la fréquence des cas de morbidité dans la patientèle de nos CSAPA ne cesse d’augmenter. Devant cet état de fait, Estelle BRENON et Julien LEBRETON se questionnent quant à la pertinence des modes de prise en charge proposés, et ce, d’autant que le poids de l’histoire qui opposait toxicomanies et maladies mentales est parfois encore très présent. À partir de cent dossiers de patients, les auteurs tentent de dégager des modes de prise en charge qui seraient plus adaptés. Deux modèles classiques se dégagent : 1) celui d’une prise en charge parallèle, où l’addiction d’un côté et la pathologie mentale de l’autre seraient traitées par des structures et des équipes différentes ; 2) et à l’opposé, celui d’une prise en charge intégrée, globale, dans un même lieu et par une même équipe. Le choix se ferait en fonction du type de pathologie mentale présentée.

Enfin, nous terminerons cette parution par l’article de Perrine LECOINTE et al., qui nous proposent une étude mettant en évidence « l’influence des mécanismes de défense immatures (clivage, déni, agir) sur la dépression anaclitique (évitement ou décompensation), chez la Personnalité Limite Addictive Tabacologique (P.L.A.T.a) », à partir d’un échantillon de cinq patients. La dépression anaclitique est représentée par les auteurs comme « le symptôme pathognomonique de la P.L.A.T.a ». Il apparaît alors que « l’agir participe à l’évitement psychique mais son utilisation n’influence pas, autant que le clivage et le déni, la dépression anaclitique (évitement ou décompensation) ».

Sommaire

Dossier

  • Jean-Michel Costes : De la guerre à la drogue à la prévention des addictions : à quand l’ouverture de l’impossible débat ?
  • Christian Ben Lakhdar et Morgane Tanvé : Évaluation économique de la loi du 31 décembre 1970 réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants
  • Sophie Massin : Approches économiques normatives et positives de la législation sur les drogues

Varia

  • Maryse Lapeyre-Mestre : Addiction médicamenteuse : quelles données pour évaluer et prévenir ?
  • Estelle Brenon et Julien Lebreton : Quelle hospitalité pour la folie en addictologie ? Études et réflexions à partir de la pratique clinique au Centre médical Marmottan
  • Perrine Lecointe et al. : La dépression anaclitique de la Personnalité Limite Addictive : l’influence des mécanismes de défense immatures

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