7 décembre 2015 : La légalisation des drogues : inévitable, utopique ou dangereuse ?

Journée d’étude le lundi 7 décembre 2015 Bulletin d’inscription à nous retourner : télécharger le bulletin d’inscription 2015 L’ensemble du problème posé à notre société par les drogues est régi par la loi du 31 décembre 1970. S’il est bien une chose qu’en 45 années d’existence cette loi a réussi à faire, c’est l’unanimité contre …

Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis

Disponible sur Internet : http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf BENBASSA Esther, Sénat, Paris, 2013, 61 p. Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit …