Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe

Cette note revient sur les législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d’abord un lexique rassemblant quelques propositions de définition des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Ce chapitre est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assorti d’une mise en regard des évolutions législatives les plus marquantes survenues hors d’Europe. Une carte de synthèse sur la situation dans les pays de l’Union européenne conclut ce travail réalisé avec l’aide de juristes et de chercheurs spécialisés dans les questions pénales. [résumé OFDT]

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[rapport] Régulation du marché du cannabis: du Rio de la Plata au lac Léman

La politique vis-à-vis du cannabis est en rapide évolution. Ainsi, les citoyens de l’Alaska et de l’Oregon, comme ceux de Washington DC, la capitale des Etats-Unis, viennent à leur tour de légaliser la possession de cannabis et, pour les deux premiers, d’autoriser un marché régulé pour cette substance. Des expériences de ce type sont depuis peu en cours ailleurs aux Etats-Unis et dans le monde. Quelles leçons peut-on déjà en tirer? Addiction Suisse propose une vue d’ensemble des développements les plus récents dans les Amériques, en Europe et en Suisse.

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