Note d’information : Nalscue

Note d’information qui précise les structures autorisées à délivrer la spécialité pharmaceutique NALSCUE® 0,9mg/0,1ml, solution.

L’ANSM a délivré une AMM le 28 juillet 2017, passée la date de fin d’effet de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte et dans l’attente d’une décision relative à la prise en charge de ce médicament au titre de son autorisation de mise sur le marché (AMM).

Cette note précise par ailleurs les modalités de facturation de la spécialité à l’Assurance Maladie pendant cette période.

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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42881.pdf

Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe

Cette note revient sur les législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d’abord un lexique rassemblant quelques propositions de définition des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Ce chapitre est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assorti d’une mise en regard des évolutions législatives les plus marquantes survenues hors d’Europe. Une carte de synthèse sur la situation dans les pays de l’Union européenne conclut ce travail réalisé avec l’aide de juristes et de chercheurs spécialisés dans les questions pénales. [résumé OFDT]

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Sortie du livre « La légalisation des drogues : Une mesure de salut public »

la légalisation des droguesMichel Hautefeuille, psychiatre addictologue au Centre médical Marmottan, et Emma Wieviorka, psychiatre à l’hôpital Maison-Blanche publient demain un livre sur un thème d’actualité : la législation des drogues. Tous deux plaident pour plaident pour une légalisation, seule à même de faciliter l’accès à des soins et de freiner la consommation de stupéfiants. Cette question ne concerne pas uniquement la santé publique mais la société tout entière, sa sécurité, sa justice et son avenir.

Extrait de la quatrième de couverture :

La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d’enrayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l’aggrave. Nourrir le rêve d’un monde sans drogue est criminel. Il encourage le pire, met les jeunes en danger, favorise les actes de délinquance et nourrit les économies parallèles. Le laxisme ne réside pas dans la dépénalisation, mais dans la naïveté que nous avons de croire qu’un simple interdit pourrait mettre fin au marché des narcotiques. Avec la légalisation contrôlée, le combat ne fera que commencer.

 

Drogues : faut-il changer les lois ? (reportage C+)

« La nouvelle édition », sur Canal +, a consacré un reportage aux dernières journées de l’AFR. La politique actuelle des drogues, axée sur la prohibition, y est critiquée, et mise en parallèle avec les évolutions internationales sur le plan législatif.

Rapport : Prendre le contrôle, sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues

rapport_GCODP_sept2014-211x300Publié par la Commission globale de politique en matière de drogues le 9 septembre, le rapport « Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues » revient sur la nécessité d’envisager une régulation du marché des drogues, les alternatives à l’incarcération, ainsi que de mettre davantage l’accent sur ​​les approches de santé publique.
Résumé des recommandations :
Assurer avant tout la santé et la sécurité des collectivités requiert une réorientation fondamentale des priorités et des ressources en matière de politiques, qui permettrait d’abandonner les mesures punitives inefficaces au profit d’interventions sanitaires et sociales éprouvées. Lire plus

Cesser de criminaliser l’usage et la possession de drogues – et cesser de « traiter » de force des personnes dont la seule infraction est l’usage ou la possession de drogues. Lire plus

Viser en priorité une réduction du pouvoir des organisations criminelles et de la violence et l’insécurité engendrées par la concurrence entre elles ainsi qu’avec l’État. Lire plus

Profiter de l’occasion offerte par la SEAGNU de 2016, qui approche à grands pas, pour réformer le régime mondial des politiques en matière de drogues. Lire plus

Assurer un accès équitable aux médicaments essentiels, en particulier les analgésiques à base d’opiacés. Lire plus

Appliquer d’autres options que l’incarcération pour les acteurs non violents du bas de l’échelle du trafic de drogue, tels les fermiers et les passeurs, entre autres personnes engagées dans la production, le transport et la vente de substances illégales. Lire plus

Permettre et appuyer les essais dans des marchés légalement réglementés de drogues actuellement interdites, en commençant, sans s’y limiter, par le cannabis, la feuille de coca et certaines nouvelles substances psychoactives. Lire plus

Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis

Disponible sur Internet : http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
BENBASSA Esther, Sénat, Paris, 2013, 61 p.

Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni – Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d’Amérique du Sud, l’Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l’état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d’entre eux. Il n’étudie pas les régimes particuliers tels que l’utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs. [Résumé d’éditeur]

Vidéo de la réunion publique sur la « guerre aux drogues »

drugs rethinkMédecin du Monde a accueilli mardi 22 octobre un événement important pour nourrir le débat public et politique français en matière de politique des drogues :

Michel Kazatchkine, envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies et ancien directeur du Fonds Mondial, et Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération suisse, ont animé une réunion publique sur la « guerre aux drogues », à l’occasion de la sortie de la version française du troisième rapport de la Global Commission on Drug Policy.

Vous pouvez revoir l’enregistrement vidéo sur la conférence sur la chaîne Youtube de Médecins du Monde.

Article : drogues, changer la loi, c’est maintenant !

A lire sur Liberation.fr « Drogues : changer la loi, c’est maintenant ! » par :

  • Jean-Pierre LHOMME Président de Gaïa-Paris, association qui porte le projet d’une salle de consommation,
  • Bruno SPIRE président d’Aides,
  • Marie DEBRUS Présidente de l’Association française de réduction des risques (AFR),
  • Olivier MAGUET Vice-président de l’AFR, administrateur de Médecins du monde
  • Fabrice OLIVET Directeur d’ASUD (Autosupport des usagers de drogue)

En matière de politique des drogues, le monde bouge. Ce mouvement, amorcé avec la Déclaration de Vienne en juillet 2010 appelant à des politiques de drogues fondées sur la santé publique, s’est considérablement amplifié ces dernières années. Créée en 2011, la Commission mondiale pour la politique des drogues a enfoncé le clou en démontrant l’impact négatif des politiques répressives. Cette commission est composée de personnalités de haut niveau : anciens chefs d’Etat (comme le Brésilien Fernando Cardoso), hauts responsables des Nations unies (comme Kofi Annan) mais aussi personnalités de la société civile (comme l’écrivain Mario Vargas Llosa). Autant dire des personnes qui ont a priori la tête sur les épaules et le sens des responsabilités lorsqu’ils demandent un changement de politique des drogues. Au-delà du diagnostic précis de l’échec de la répression des usages dits illicites de drogues au niveau international, des Etats en ont tiré les conséquences et ont attaqué, en tout ou en partie, leur édifice légal au niveau national (Portugal, Uruguay, République tchèque, et mêmes deux Etats des Etats-Unis). La liste ne cesse de s’allonger. Bref, le monde bouge, dans le sens d’une autre politique, au point qu’une session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sera consacrée à ce sujet en juin 2016. Le monde… sauf la France, où le débat sur la politique des drogues reste bloqué. (…) Lire la suite sur le site de Libération

Parution : Trois analyses de la loi de 1970

psychotropesLe 10 octobre dernier, le Conseil d’État a refusé l’ouverture d’une salle de consommation à moindre risque. Son avis juridique est fondé sur la loi de 1970. Alors que la législation sur les drogues en France reste immobile, campée sur des positions vieilles de 40 ans, trois auteurs nous invitent à réfléchir sur la question. Libertés individuelles, enjeux politiques, sociaux et économiques, autant de points auxquels s’intéressent Jean-Michel Costes, Sophie Massin et Christian Ben Lakhdar dans une numéro spécial de la revue Psychotropes consacré à la loi de 1970.

Retrouvez ici le sommaire du numéro ainsi que l’éditorial de Michel Hautefeuille.

Les jeux d’argent et de hasard sur Internet en France en 2012

tend85La loi du 12 mai 2010, a organisé une « ouverture maîtrisée à la concurrence » du marché des jeux d’argent et de hasard (JAH) en ligne dans trois domaines : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Deux enquêtes menées conjointement afin d’estimer le nombre de joueurs en ligne en dressant leur profil, ont été réalisées deux ans après la promulgation de cette loi, par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et l’Observatoire des jeux (OJD).

Les joueurs en ligne

3,7% des personnes âgées de plus de 18 ans, soit environ 2 millions de personnes, déclarent avoir joué à un jeu d’argent et de hasard (JAH) en ligne au cours des 12 mois précédant l’enquête et un quart de ces joueurs utilisent exclusivement cet outil. Comme pour les jeux traditionnels, ce sont les hommes qui jouent le plus en ligne (57% des joueurs). Internet apparaît davantage utilisé par les jeunes générations et par des joueurs plus diplômés. Plus de la moitié des joueurs en ligne (54,4%) disent avoir recours uniquement à des sites légaux et plus du quart (26,5%) fréquentent à la fois des sites légaux et d’autres qui ne le sont pas ou qui se présentent comme étant hors du cadre de la loi. Près de 2 joueurs sur 10 (19,1%) ne fréquentent que des sites non régulés. Cette offre non régulée concerne une part très importante de femmes. Leur proportion y est quasiment deux fois plus importante que sur les sites légaux (64,5% vs 34%). Ce point paraît lié à leur fréquentation de sites de jeux de tirage et de grattage illicites et à leur pratique de jeux d’adresse, de réflexion ou de chance présentés comme « gratuits ».

La part du jeu problématique

La proportion de joueurs en ligne problématiques dans l’année est estimée à 17% avec 6,6% de joueurs excessifs et 10,4% de joueurs à risque modéré. Les niveaux sont plus élevés pour les jeux non régulés. En comparaison, l’enquête de 2010 sur le jeu traditionnel (i-e en « dur ») estimait alors le nombre de joueurs problématiques dans l’année à 2,8% avec 0,9% de joueurs excessifs et 1,9% de joueurs à risque modérés. Ce résultat, conforme à celui observé dans d’autres pays, traduit un risque plus élevé sur Internet où la part des joueurs occasionnels est moins importante.

Télécharger le n° 85 de Tendances