Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

La Mildeca a publié un point sur le CBD, que vous pouvez lire en intégralité ici : http://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

En résumé :

•  Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
•  L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
•  Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

Note d’information : Nalscue

Note d’information qui précise les structures autorisées à délivrer la spécialité pharmaceutique NALSCUE® 0,9mg/0,1ml, solution.

L’ANSM a délivré une AMM le 28 juillet 2017, passée la date de fin d’effet de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte et dans l’attente d’une décision relative à la prise en charge de ce médicament au titre de son autorisation de mise sur le marché (AMM).

Cette note précise par ailleurs les modalités de facturation de la spécialité à l’Assurance Maladie pendant cette période.

Télécharger la note :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42881.pdf

[article] Le cannabis dans le monde en 9 graphiques

Légalisé, dépénalisé, prescrit… le cannabis dans le monde en neuf graphiques
Les décodeurs, le Monde.fr, 6 janvier 2018
La drogue consommée depuis des siècles, encore prohibée dans de nombreux pays, a été légalisée le 1er janvier en Californie et le Canada s’apprête à le faire en juillet.
Lire l’article en ligne

Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe

Cette note revient sur les législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d’abord un lexique rassemblant quelques propositions de définition des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Ce chapitre est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assorti d’une mise en regard des évolutions législatives les plus marquantes survenues hors d’Europe. Une carte de synthèse sur la situation dans les pays de l’Union européenne conclut ce travail réalisé avec l’aide de juristes et de chercheurs spécialisés dans les questions pénales. [résumé OFDT]

télécharger la note

Sortie du livre « La légalisation des drogues : Une mesure de salut public »

la légalisation des droguesMichel Hautefeuille, psychiatre addictologue au Centre médical Marmottan, et Emma Wieviorka, psychiatre à l’hôpital Maison-Blanche publient demain un livre sur un thème d’actualité : la législation des drogues. Tous deux plaident pour plaident pour une légalisation, seule à même de faciliter l’accès à des soins et de freiner la consommation de stupéfiants. Cette question ne concerne pas uniquement la santé publique mais la société tout entière, sa sécurité, sa justice et son avenir.

Extrait de la quatrième de couverture :

La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d’enrayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l’aggrave. Nourrir le rêve d’un monde sans drogue est criminel. Il encourage le pire, met les jeunes en danger, favorise les actes de délinquance et nourrit les économies parallèles. Le laxisme ne réside pas dans la dépénalisation, mais dans la naïveté que nous avons de croire qu’un simple interdit pourrait mettre fin au marché des narcotiques. Avec la légalisation contrôlée, le combat ne fera que commencer.

 

Drogues : faut-il changer les lois ? (reportage C+)

« La nouvelle édition », sur Canal +, a consacré un reportage aux dernières journées de l’AFR. La politique actuelle des drogues, axée sur la prohibition, y est critiquée, et mise en parallèle avec les évolutions internationales sur le plan législatif.

Rapport : Prendre le contrôle, sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues

rapport_GCODP_sept2014-211x300Publié par la Commission globale de politique en matière de drogues le 9 septembre, le rapport « Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues » revient sur la nécessité d’envisager une régulation du marché des drogues, les alternatives à l’incarcération, ainsi que de mettre davantage l’accent sur ​​les approches de santé publique.
Résumé des recommandations :
Assurer avant tout la santé et la sécurité des collectivités requiert une réorientation fondamentale des priorités et des ressources en matière de politiques, qui permettrait d’abandonner les mesures punitives inefficaces au profit d’interventions sanitaires et sociales éprouvées. Lire plus

Cesser de criminaliser l’usage et la possession de drogues – et cesser de « traiter » de force des personnes dont la seule infraction est l’usage ou la possession de drogues. Lire plus

Viser en priorité une réduction du pouvoir des organisations criminelles et de la violence et l’insécurité engendrées par la concurrence entre elles ainsi qu’avec l’État. Lire plus

Profiter de l’occasion offerte par la SEAGNU de 2016, qui approche à grands pas, pour réformer le régime mondial des politiques en matière de drogues. Lire plus

Assurer un accès équitable aux médicaments essentiels, en particulier les analgésiques à base d’opiacés. Lire plus

Appliquer d’autres options que l’incarcération pour les acteurs non violents du bas de l’échelle du trafic de drogue, tels les fermiers et les passeurs, entre autres personnes engagées dans la production, le transport et la vente de substances illégales. Lire plus

Permettre et appuyer les essais dans des marchés légalement réglementés de drogues actuellement interdites, en commençant, sans s’y limiter, par le cannabis, la feuille de coca et certaines nouvelles substances psychoactives. Lire plus

Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis

Disponible sur Internet : http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
BENBASSA Esther, Sénat, Paris, 2013, 61 p.

Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni – Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d’Amérique du Sud, l’Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l’état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d’entre eux. Il n’étudie pas les régimes particuliers tels que l’utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs. [Résumé d’éditeur]

Vidéo de la réunion publique sur la « guerre aux drogues »

drugs rethinkMédecin du Monde a accueilli mardi 22 octobre un événement important pour nourrir le débat public et politique français en matière de politique des drogues :

Michel Kazatchkine, envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies et ancien directeur du Fonds Mondial, et Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération suisse, ont animé une réunion publique sur la « guerre aux drogues », à l’occasion de la sortie de la version française du troisième rapport de la Global Commission on Drug Policy.

Vous pouvez revoir l’enregistrement vidéo sur la conférence sur la chaîne Youtube de Médecins du Monde.

Article : drogues, changer la loi, c’est maintenant !

A lire sur Liberation.fr « Drogues : changer la loi, c’est maintenant ! » par :

  • Jean-Pierre LHOMME Président de Gaïa-Paris, association qui porte le projet d’une salle de consommation,
  • Bruno SPIRE président d’Aides,
  • Marie DEBRUS Présidente de l’Association française de réduction des risques (AFR),
  • Olivier MAGUET Vice-président de l’AFR, administrateur de Médecins du monde
  • Fabrice OLIVET Directeur d’ASUD (Autosupport des usagers de drogue)

En matière de politique des drogues, le monde bouge. Ce mouvement, amorcé avec la Déclaration de Vienne en juillet 2010 appelant à des politiques de drogues fondées sur la santé publique, s’est considérablement amplifié ces dernières années. Créée en 2011, la Commission mondiale pour la politique des drogues a enfoncé le clou en démontrant l’impact négatif des politiques répressives. Cette commission est composée de personnalités de haut niveau : anciens chefs d’Etat (comme le Brésilien Fernando Cardoso), hauts responsables des Nations unies (comme Kofi Annan) mais aussi personnalités de la société civile (comme l’écrivain Mario Vargas Llosa). Autant dire des personnes qui ont a priori la tête sur les épaules et le sens des responsabilités lorsqu’ils demandent un changement de politique des drogues. Au-delà du diagnostic précis de l’échec de la répression des usages dits illicites de drogues au niveau international, des Etats en ont tiré les conséquences et ont attaqué, en tout ou en partie, leur édifice légal au niveau national (Portugal, Uruguay, République tchèque, et mêmes deux Etats des Etats-Unis). La liste ne cesse de s’allonger. Bref, le monde bouge, dans le sens d’une autre politique, au point qu’une session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sera consacrée à ce sujet en juin 2016. Le monde… sauf la France, où le débat sur la politique des drogues reste bloqué. (…) Lire la suite sur le site de Libération