7 décembre 2015 : La légalisation des drogues : inévitable, utopique ou dangereuse ?

Journée d’étude le lundi 7 décembre 2015

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L’ensemble du problème posé à notre société par les drogues est régi par la loi du 31 décembre 1970. S’il est bien une chose qu’en 45 années d’existence cette loi a réussi à faire, c’est l’unanimité contre elle !

Tout le monde s’accorde sur le fait que le tout répressif est une réponse mauvaise et inadaptée dans le meilleur des cas ; perverse et pourvoyeuse de violence dans le pire.

Au delà de ce constat, une autre particularité de la situation française est la pauvreté des discours sur ce thème, discours rabâchés qui semblent aussi vieux que la loi elle-même. La justification à ne rien changer s’articule autour de deux leitmotivs : prôner une modification du statut des drogues serait d’une part, une preuve de laxisme et un signe d’encouragement à la consommation, d’autre part impossible du fait de la non préparation de l’opinion public à un tel changement.

Malgré tout, un changement du statut des drogues semble la seule issue possible pour revoir de fond en comble la façon dont notre société gère cette problématique. De plus en plus d’États ont légiféré ou étudient des pistes allant dans ce sens. Il serait bon que la France participe à cette évolution.

Programme :

9h30 – Accueil des participants

10h00 – 11h30 – Jean-Jacques Yvorell, docteur en histoire et enseignant à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

11h30-13h00 – Dr. Xavier Laqueille, Chef du service d’addictologie de l’hôpital Sainte-Anne

14h00-15h30 – Dr. Michel Hautefeuille, psychiatre, Centre médical Marmottan

15h30-17h00 – Yann Bisiou, maître de conférences. Docteur en droit privé et science criminelle – Université Paul Valéry – Montpellier III.

Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis

Disponible sur Internet : http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
BENBASSA Esther, Sénat, Paris, 2013, 61 p.

Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni – Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d’Amérique du Sud, l’Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l’état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d’entre eux. Il n’étudie pas les régimes particuliers tels que l’utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs. [Résumé d’éditeur]