Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe

Cette note revient sur les législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d’abord un lexique rassemblant quelques propositions de définition des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Ce chapitre est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assorti d’une mise en regard des évolutions législatives les plus marquantes survenues hors d’Europe. Une carte de synthèse sur la situation dans les pays de l’Union européenne conclut ce travail réalisé avec l’aide de juristes et de chercheurs spécialisés dans les questions pénales. [résumé OFDT]

télécharger la note

Une consultation jeunes consommateurs (CJC), c’est quoi ?

Alcool, cannabis, cocaïne, ecstasy, jeux vidéo, tabac… La consommation de votre enfant vous inquiète, il est devenu difficile d’aborder le sujet sans que cela tourne au conflit ? Il existe un lieu pour en parler et faire le point afin d’éviter qu’une consommation évolue en addiction, ce sont les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC).

Animées par des professionnels des addictions et de l’adolescence, les CJC accueillent les jeunes et/ou les parents pour évaluer la situation et proposer si besoin un suivi personnalisé.
Il existe plus de 400 CJC en France. Ces consultations sont anonymes et gratuites.

La CJC à Marmottan.

[étude] Substances illicites ou détournées : les tendances récentes analysées par le dispositif TREND/SINTES

Le numéro 96 de Tendances publié par l’OFDT rassemble les principaux résultats du quatorzième exercice d’observation du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) centré sur les usages de drogues illicites et les populations particulièrement consommatrices.
Les auteurs, Agnès Cadet-Taïrou, Michel Gandilhon, Magali Martinez et Thomas Néfau, reviennent sur les tendances émergentes et les éléments marquants de l’année 2013 ainsi que les premiers constats pour 2014.
La précarisation accrue des usagers à l’insertion sociale fragile en période de crise économique, la diversification des modes de diffusion des substances avec le poids croissant d’Internet et de la voie postale et la hausse des teneurs moyennes de différents produits (cannabis, MDMA/ecstasy, héroïne et cocaïne) constituent les principaux points analysés.
Ce numéro de Tendances est complété par la mise en ligne simultanée de 7 synthèses régionales produites par les sites du dispositif TREND à Bordeaux, Lille, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.

Télécharger l’étude (pdf)

[radio] Quelle drogue choisir ? La libéralisation de la drogue et ses conséquences

service public france interHier, mercredi 10 décembre, France inter a consacré son émission « Service public » au thème : Quelle drogue choisir ? La libéralisation de la drogue et ses conséquences

Avec :

-Michel Hautefeuille, psychiatre addictologue au Centre médical Marmottan à Paris et auteur de La légalisation des drogues, une mesure de salut public, aux Éditions Odile Jacob.

-Philippe Goujon, UMP, député-maire du 15e arrondissement de Paris.

-Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste.

Réécouter l’émission.

[rapport] Régulation du marché du cannabis: du Rio de la Plata au lac Léman

La politique vis-à-vis du cannabis est en rapide évolution. Ainsi, les citoyens de l’Alaska et de l’Oregon, comme ceux de Washington DC, la capitale des Etats-Unis, viennent à leur tour de légaliser la possession de cannabis et, pour les deux premiers, d’autoriser un marché régulé pour cette substance. Des expériences de ce type sont depuis peu en cours ailleurs aux Etats-Unis et dans le monde. Quelles leçons peut-on déjà en tirer? Addiction Suisse propose une vue d’ensemble des développements les plus récents dans les Amériques, en Europe et en Suisse.

Consulter l’article complet et télécharger le rapport (36 pages)

Pourquoi faut-il dépénaliser le cannabis ? [émissions de radio]

Suite à la sortie de son livre « La légalisation des drogues, une mesure de salut public« , le Dr. Hautefeuille, psychiatre et addictologue au Centre médical Marmottan, participait hier à deux émissions de radio sur la question de la légalisation des drogues.

Vous pouvez réécouter l’émission d’Europe 1 : http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/expliquez-vous2/sons/pourquoi-faut-il-depenaliser-le-cannabis-2295065

Et celle de RMC, à partir de la 24eme minute : http://podcast.rmc.fr/channel51/20141120_lahaie_3.mp3

Rapport : Prendre le contrôle, sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues

rapport_GCODP_sept2014-211x300Publié par la Commission globale de politique en matière de drogues le 9 septembre, le rapport « Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues » revient sur la nécessité d’envisager une régulation du marché des drogues, les alternatives à l’incarcération, ainsi que de mettre davantage l’accent sur ​​les approches de santé publique.
Résumé des recommandations :
Assurer avant tout la santé et la sécurité des collectivités requiert une réorientation fondamentale des priorités et des ressources en matière de politiques, qui permettrait d’abandonner les mesures punitives inefficaces au profit d’interventions sanitaires et sociales éprouvées. Lire plus

Cesser de criminaliser l’usage et la possession de drogues – et cesser de « traiter » de force des personnes dont la seule infraction est l’usage ou la possession de drogues. Lire plus

Viser en priorité une réduction du pouvoir des organisations criminelles et de la violence et l’insécurité engendrées par la concurrence entre elles ainsi qu’avec l’État. Lire plus

Profiter de l’occasion offerte par la SEAGNU de 2016, qui approche à grands pas, pour réformer le régime mondial des politiques en matière de drogues. Lire plus

Assurer un accès équitable aux médicaments essentiels, en particulier les analgésiques à base d’opiacés. Lire plus

Appliquer d’autres options que l’incarcération pour les acteurs non violents du bas de l’échelle du trafic de drogue, tels les fermiers et les passeurs, entre autres personnes engagées dans la production, le transport et la vente de substances illégales. Lire plus

Permettre et appuyer les essais dans des marchés légalement réglementés de drogues actuellement interdites, en commençant, sans s’y limiter, par le cannabis, la feuille de coca et certaines nouvelles substances psychoactives. Lire plus

Cannabis thérapeutique : où en est l’Europe ? (article)

cannabisDans sa rubrique Santé, le Monde consacre cette semaine un article au cannabis thérapeutique.

Le ministère de la santé a annoncé l’autorisation de mise sur le marché du Sativex, un médicament à base de cannabis. Il pourra être prescrit, à partir de 2015, à certains patients atteints de sclérose en plaques. C’est la première fois qu’un dérivé du cannabis obtient une AMM en France, et les autorités assurent qu’il ne s’agit pas d’une légalisation du cannabis médical.

Pourtant, plusieurs de nos voisins européens autorisent depuis plusieurs années les cannabinoïdes pour un usage médical. Mais d’un pays à l’autre, les règles d’autorisation sont très variables. L’expression « cannabis thérapeutique » regroupe plusieurs formes de consommation : l’inhalation ou l’infusion de plants naturels certifiés ; des médicaments de synthèse, prescrits contre les nausées liées à certains traitements contre le cancer ou le VIH ; ou le Sativex, un spray buccal destiné aux personnes atteintes de sclérose en plaques.

En France, le Sativex n’est pas le premier cannabinoïde à être commercialisé. Depuis 2001, le dronabinol peut être exceptionnellement prescrit contre les nausées et vomissements de patients sous chimiothérapie. La procédure est toutefois complexe : il faut obtenir une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de l’Agence nationale du médicament (ANSM), nominative, sur demande d’un médecin hospitalier, une fois tous les traitements autorisés essayés en vain. Depuis 2001, l’agence a reçu cent cinquante demandes et a accordé une centaine d’ATU seulement.

Les ordonnances de Sativex, qui devraient apparaître à partir de 2015, resteront elles aussi très restrictives : le médicament ne pourra être prescrit que pour traiter la spasticité (contractures) liée à la sclérose en plaques de patients adultes, résistante aux autres traitements.

Lire l’article dans son intégralité sur le site du Monde.fr

Revue de littérature sur l’usage problématique de cannabis

Revue-littérature-cannabisL’objectif de cette revue de la littérature est de fournir un état des lieux des connaissances, des outils et des pratiques mis en œuvre pour favoriser la prise en charge de l’usage problématique de cannabis au niveau des soins primaires, en France et à l’étranger. Repérer et évaluer l’usage problématique de cannabis au sein de la population jeune constitue un enjeu de santé publique reconnu par l’OMS, compte tenu des conséquences sanitaires et sociales que peut induire cette consommation, en particulier en cas d’expérimentation précoce. Pourtant, les acteurs du soin primaire (médecins généralistes, infirmiers scolaires, etc.), qui sont en première ligne pour percevoir ces troubles addictifs, s’avouent souvent démunis quant aux stratégies à adopter face aux consommateurs à risque. Financée par la Fédération Addiction, la synthèse proposée vise principalement à cibler les outils sur lesquels peuvent s’appuyer les professionnels de santé de premier recours pour guider la prise en charge de l’usage problématique de cannabis. Elle s’accompagne d’un Guide pratique des outils de repérage de l’usage problématique de cannabis, qui offre une aide pratique aux professionnels de santé de première ligne confrontés aux adolescents en situation d’usage de cannabis.

Télécharger le rapport sur le site de l’OFDT

Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis

Disponible sur Internet : http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
BENBASSA Esther, Sénat, Paris, 2013, 61 p.

Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni – Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d’Amérique du Sud, l’Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l’état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d’entre eux. Il n’étudie pas les régimes particuliers tels que l’utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs. [Résumé d’éditeur]